Conditions générales
Version du 3 novembre 2026.
Qui nous sommes
TNow (terrenow.com) est un service de Motometria. Contact : [email protected].
Ce que fait TNow
TNow rassemble et lit des informations publiques sur les terrains (cadastre, plans municipaux, contraintes et données de marché) et les présente dans des rapports.
Les rapports sont une lecture des documents publics disponibles à la date de leur génération. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une demande d’information préalable, ni une quelconque déclaration émise par une mairie, et ne remplacent ni un certificat du registre foncier ni l’analyse d’un professionnel qualifié.
Toute décision dépend de la façon dont les services municipaux interprètent le plan et de facteurs que les documents publics ne montrent pas. Les valeurs en euros, les surfaces et les pourcentages sont des estimations et indiquent leur provenance.
Comptes et utilisation
L’accès est personnel. Les clients sont responsables de l’utilisation de leurs comptes et de leurs rapports.
TNow ne peut pas servir à collecter des données personnelles en masse, ni à des fins illicites.
Les formules Professionnel et Entreprise sont destinées à l’usage interne du client. La remise de rapports ou de résultats TNow à des tiers, avec ou sans la marque du client, exige une licence Partenaire.
Tarifs et paiement
Chaque formule fait l’objet d’un devis écrit après la démonstration, hors TVA.
La durée minimale et les conditions de chaque formule sont fixées dans le contrat écrit signé avant le début du service.
Responsabilité
Motometria s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais s’appuie sur des sources publiques qui peuvent être incomplètes, périmées ou indisponibles. Motometria n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base des rapports.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque TNow et les rapports dans leur format appartiennent à Motometria. Les informations publiques sous-jacentes conservent les licences de leurs sources.
Droit applicable
Le droit portugais s’applique.